Planification successorale numérique pour les personnes et les familles fortunées

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Une leçon qu’un dirigeant canadien a apprise à ses dépens
En décembre 2018, Gerald Cotten, fondateur de QuadrigaCX, est mort subitement lors d’un voyage en Inde. À l’époque, on croyait qu’il s’agissait de la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies au Canada.
L’entreprise a rapidement annoncé qu’elle ne pouvait pas accéder aux portefeuilles decryptomonnaies qui contenaient les fonds des clients. La raison? Seul M. Cotten connaissait les mots de passe. Plus de 76 000 clients détenaient des avoirs d’environ 215 millions de dollars (en anglais seulement) sur la plateforme.
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a ensuite conclu que la plateforme avait été exploitée comme une fraude, et qu’une grande partie de l’argent avait déjà disparu. Les premiers titres des médias ont toutefois marqué les esprits : lorsqu’une seulepersonne détient toutes les clés, son décès peut bloquer l’accès à tous lesautres.
Nul besoin de gérer uneplateforme d’échange pour que cela arrive à votre famille. Aujourd’hui, la plupart des gens conservent leur patrimoine, leurs dossiers et leurs souvenirs derrière des mots de passe, des téléphones et des codes de sécurité qu’ils sont seuls à contrôler.
La planification successorale numérique consiste às’assurer que les bonnes personnes pourront accéder à vos comptes en ligne, à vos appareils et à vos actifs numériques si vous décédez ou si vous n’êtes plus en mesure de les gérer vous-même.
Que comprend votre sccession numérique?
Votre succession numérique comprend tout ce à quoi vous vous connectez, ainsi que les appareilsqui y donnent accès. Pour les personnes et les familles fortunées, cette liste d’actifs est longue et comprend souvent :
- Les comptes de courriel. Ce sont les clés maîtresses. Les réinitialisations de mots de passe, les relevés et les alertes de presque tous les autres comptes y aboutissent.
- Les comptes de placement, de courtage et bancaires. Courtage en ligne, services bancaires privés, portails de gestion de patrimoine, régimes de retraite et cartes de crédit avec programmes de récompenses.
- Les cryptomonnaies. Comptes sur des plateformes d’échange, portefeuilles logiciels et portefeuilles matériels, ainsi que leurs phrases de récupération.
- Les médias sociaux. Comptes Facebook, Instagram, LinkedIn et X, dont certains ont une valeur commerciale.
- Les appareils. Téléphones, ordinateurs portables, tablettes et systèmes domestiques, chacun verrouillé par son propre code d’accès.
- Le stockage infonuagique et les documents. Photos, dossiers fiscaux, actes notariés et pièces d’identité numérisées.
- Les autres éléments de valeur. Noms de domaine, sites Web, points de fidélité et abonnements.
Bien des familles croient que le testament couvre tout cela, mais c’est rarement le cas. BMO Gestion privée souligne qu’aucune loi générale au Canada n’encadre la transmission des actifs numériques. Ce sont donc les règles de chaque entreprise qui déterminent ce à quoi votre famille pourra accéder.
Pourquoi de bons outils et de bonnes pratiques de sécurité compliquent les choses
Les outils qui bloquentl es fraudeurs bloquent aussi votre famille. L’authentification multifacteur (AMF) exige un code provenant de votre téléphone ou d’une application d’authentification chaque fois que vous vous connectez. C’est une excellente protection de votre vivant. Mais si votre téléphone est verrouillé et que personne ne connaît le code d’accès, tous les comptes qui en dépendent deviennent inaccessibles.
Il existe un deuxème piège. Noter votre mot de passe bancaire sur une note autocollante pour votre conjoint peut sembler utile. Pourtant, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada recommande de ne jamais communiquer vos NIP, vos mots de passe ou vos réponses aux questions de sécurité à qui que ce soit, même à un membre de votre famille. Une haute responsable de la lutte contre la fraude à RBC a expliqué à CBC (en anglais seulement) que le partage d’un mot de passe peut contrevenir à votre convention de services et vous rendre responsable des pertes liées à une fraude.
Le but n’est pas dedistribuer vos mots de passe. Il s’agit plutôt de faire en sorte que la bonne personne puisse accéder aux bonnes choses, au bon moment, d’une manière que la banque acceptera.
Utilisez les outils existants
Les grandes entreprises technologiques offrent maintenant des paramètres « traditionnels » gratuits. Ils se configurent en quelques minutes, et la plupart des gens n’en ont jamais entendu parler.
- Contact légataire d’Apple. Vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes qui pourront accéder aux données de votre compte Apple après votre décès. Elles auront besoin de la clé d’accès que vous aurez créée et d’un certificat de décès. Elles pourront récupérer vos photos, messages, notes, fichiers et sauvegardes d’appareils. Toutefois, elles n’auront pas accès à votre trousseau iCloud, qui contient vos mots de passe et vos clés d’accès enregistrés.
- Gestionnaire de compte inactif de Google. Vous pouvez choisir combien de temps Google doit attendre après que vous avez cessé d’utiliser votre compte. Une fois ce délai écoulé, Google peut transmettre les données de votre choix à un maximum de 10 personnes de confiance. Google peut supprimer les comptes inactifs depuis deux ans. Il vaut donc la peine de décider dès maintenant de ce qui devrait se passer.
- Contact légataire Facebook. Il s’agit d’une personne qui peut gérer votre profil commémoratif et télécharger ce que vous avez partagé. Elle ne peut pas se connecter à votre place ni lire vos messages.
- Contact légataire Instagram. Instagram vous permet maintenant de choisir une personne pour s’occuper de votre profil une fois qu’il esttransformé en profil commémoratif. Comme pour Facebook, ses pouvoirs sontlimités : elle ne peut pas se connecter, publier en votre nom ni lire vos messages. Vérifiez vos paramètres, car cette fonction n’est peut-être pas encore offerte dans toutes les régions.
X et LinkedIn n’offrent aucun paramètre légataire
X et LinkedIn font exception. Aucun des deux n’offre de contact légataire, il n’y a donc rien à activer. Leurs règles ne s’appliquent qu’une fois qu’un événement s’est produit.
- X désactive un compte à la demande d’un membre de la famille ou d’un représentant de la succession dont l’identité a été vérifiée. Si vous êtes inapte, la personne qui détient votre procuration peut aussi en faire la demande, mais X précise qu’elle ne peut donner accès au compte à personne, quel que soit son lien avec vous.
- LinkedIn permet à un liquidateur autorisé de demander la fermeture du compte. Toute autre personne peut signaler le décès, et le profil devient alors commémoratif.
Dans les deux cas, votre famille peut fermer le compte, mais elle ne peut pas y accéder. C’est important si votre compte X porte votre voix publique ou si votre profil LinkedIn contient des années de contacts d’affaires. Prévoyez donc dès maintenant ce qui suit :
- Décidez ce que vous souhaitez : conserver, archiver ou fermer chaque compte. Consignez-le par écrit pour votre liquidateur numérique.
- Téléchargez chaque année une archive de vos publications et de vos contacts, et rangez-la avec vos documents successoraux.
- Conservez ces identifiants et leurs codes de secours AMF dans votre coffre-fort de mots de passe, afin que la bonne personne puisse agir au besoin.
- Si un compte ou une page d’entreprise a une valeur commerciale, ajoutez dès maintenant un collègue de confiance comme administrateur.
- Demandez à votre avocat ou à votre notaire de s’assurer que votre procuration mentionne les comptes numériques, puisque c’est ce que X exige.
Vous voyez la tendance? Ces outils aident à préserver les souvenirs et les dossiers, mais aucun d’eux n’ouvrira votre compte de courtage ni ne transférera vos cryptomonnaies. Ces actifs exigent un plan distinct.
Au Canada, ce plan ne devrait pas se trouver dans votre testament, car, comme le souligne BMO Gestion privée (en anglais seulement), un testament devient public une fois qu’il est soumis à l’homologation. N’y inscrivez donc pas vos mots de passe. Désignez plutôt un liquidateur numérique dans votre testament et laissez-lui un ensemble d’instructions distinct et sécurisé.
Les cryptomonnaies exigent leur propre plan
Les cryptomonnaies sont l’actif le moins indulgent que vous puissiez détenir. Il n’y a aucune banque à appeler ni aucun lien « Mot de passe oublié ». Si les clés sont perdues, l’argent est généralement perdu lui aussi.
Un guide sur les cryptomonnaies du gestionnaire de mots de passe 1Password (en anglais seulement) répartit les avoirs en deux catégories :
- Les comptessur des plateformes d’échange (portefeuilles chauds). Les plateformes comme Coinbase ou Kraken ne permettent généralement pas de désigner un bénéficiaire. Votre liquidateur communique avec elles en fournissant un certificat de décès, le testament ou les documents d’homologation, ainsi qu’une pièce d’identité.
- Les portefeuilles matériels (portefeuilles froids). Aucune entreprise ne peut les déverrouiller pour vous. Vos héritiers ont besoin de l’appareil, de son NIP et de la phrase de récupération.
Ne conservez jamais une phrase de récupération dans une photo, un courriel ou une note sur votre téléphone; gardez-la hors ligne ou dans un coffre-fort sécurisé. Certains portefeuilles matériels permettent de diviser la récupération en plusieurs parties, afin qu’aucune personne ni aucun endroit ne détienne la clé complète.
Il est aussi recommandéde laisser une courte note rédigée en termes simples. Indiquez ce que vous possédez, où ces actifs sont détenus et ce que vous souhaitez qu’on en fasse. Les héritiers qui connaissent mal les cryptomonnaies sont des cibles faciles pour les fraudeurs qui offrent de les « aider ».
Comment bâtir votre plan successoral numérique, étape par étape
Vous n’avez pas à tout faire d’un coup. Voici plutôt un échéancier pratique que la plupart des familles peuvent suivre.
Au cours des 30 prochains jours
1. Dressez une liste. Notez chaque compte et appareil important : courriel, banques, maisons de courtage, portails de gestion de patrimoine, cryptomonnaies, médias sociaux, stockage infonuagique,téléphones et ordinateurs portables. Indiquez l’institution et le nom de votre conseiller, mais pas les mots de passe.
2. Transférez tout dans un coffre-fort de mots de passe. Un bon coffre-fort conserve les mots de passe, les codes AMF, les numéros de compte et les notes sécurisées dans un seul endroit chiffré, plutôt que surdes notes autocollantes ou dans des feuilles de calcul.
3. Activez les outils légataires. Ajoutez un contact légataire Apple, configurez le gestionnaire de compte inactif de Google, choisissez des contacts légataires Facebook et Instagram, et téléchargez les archives de vos comptes X et LinkedIn. Rangez la clé d’accès Apple avec vos documents successoraux.
D’ici trois mois
4. Désignez un liquidateur numérique. Choisissez une personne de confiance qui est à l’aise avec la technologie. Demandez à votre avocat ou à votre notaire de lui conférer, dans votre testament, des pouvoirs clairs sur vos actifs numériques.
5. Mettez à jour vos procurations. Le décès n’est pas le seul risque. Un AVC ou un accident peut vous empêcher de gérer vos comptes. Demandez à votre avocat ou à votre notaire si votre procuration couvre vos comptes en ligne et numériques.
6. Configurez l’accès d’urgence. Choisissez qui peut ouvrir votre coffre-fort, et à quel moment. Imprimez la trousse d’urgence de votre coffre-fort, inscrivez-y le mot de passe du compte et conservez-la dans une enveloppe scellée chez votre avocat ou votre notaire, ou dans un coffre.
7. Sauvegardez votre AMF. Assurez-vous que vos codes d’authentification et vos codes de récupération ne sont pas prisonniers d’un seul téléphone. Notez les codes d’accès de vos appareils et rangez-les avec vos instructions.
Chaque année, et après un changement important dans votre vie
8. Révisez et testez. Revoyez la liste après l’achat d’un nouveau téléphone, un changement de banque, un achat de cryptomonnaies, un mariage, un divorce ou un décès dans la famille. Présentez la configuration à votre liquidateur numérique pour qu’il sache par où commencer.
Lorsque le plan doit être utilisé
9. Suivez le processus de l’institution. Votre liquidateur ou votre mandataire communique avec chaque banque et maison de courtage en fournissant les documents requis. Il pourra se servir du coffre-fort pour trouver rapidement les comptes et les personnes-ressources, et non pour se connecter à votre place.
La place de Richter Guardian dans votre plan successoral numérique
Les avocats et les notaires s’occupent du testament. Les conseillers en gestion de patrimoine s’occupent du portefeuille. Mais à qui reviennent les appareils, les mots de passe et les comptes de courriel qui relient le tout? C’est cette lacune que Richter Guardian est conçu pour combler.
La technologie
Les forfaits de protection de Richter Guardian comprennent un coffre-fort de mots de passe. Vos identifiants, vos codes AMF et vos notes de compte peuvent ainsi être conservés dans un seul endroit chiffré. Notre équipe peut vous aider à le configurer avec un accès partagé pour les bons membres de votre famille et un accès d’urgence pour votre liquidateur numérique, afin que rien ne dépende de la mémoire d’une seule personne ou d’un seul téléphone. Nous vous aidons aussià préparer la trousse d’urgence 1Password de votre coffre-fort, un document PDF imprimable contenant les renseignements nécessaires pour se connecter, et à laconserver en lieu sûr avec vos documents successoraux. Les forfaits couvrent jusqu’à quatre membres de la famille et permettent d’en ajouter d’autres.
La protection
Un coffre-fort rempli de clés est une cible. Notre service de surveillance et prévention détecte en tout temps les identifiants compromis (y compris les adresses courriel et les mots de passe) et les activités suspectes, et notre protection des appareils couvre les téléphones, tablettes et ordinateurs portables sur lesquels vous comptez.
Les conseils
Notre processus d’intégration guidé passe en revue avec votre famille chaque appareil, adresse courriel et compte de réseaux sociaux. Notre équipe peut collaborer avec votre avocat, votre notaire, votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre bureau familial, afin que votre plan numérique concorde avec votre plan juridique.
Le soutien quand ça compte
Si quelque chose tourne mal, de votre vivant ou après, notre Bureau de cyberdéfense fait partie de la réponse aux incidents et l’assistance de conciergerie. Vous pouvez le joindre par téléphone, par courriel, par vidéo ou au moyen de notre application mobile. Votre famille n’aura pas à régler la situation seule.
En résumé
Votre testament indiquequi reçoit quoi, et votre plan successoral numérique fait en sorte que ces personnes puissent réellement y accéder.
Pour les familles qui ont des comptes complexes, plusieurs appareils et des outils et pratiques de sécurité rigoureux, ce plan ne se fera pas par hasard. Il exige une liste, un coffre-fort sécurisé, les bons paramètres légataires et des personnes qui savent quoi faire.
Le meilleur moment pour le mettre en place, c’est pendant que vous pouvez encore répondre vous-même à toutes les questions.
Prêt à vous assurer que votre famille ne sera jamais bloquée?
Demandez une consultation privée pour savoir si Richter Guardian vous convient.
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’un plan successoral numérique?
Un plan successoral numérique dresse la liste de vos comptes et de vos appareils, désigne un liquidateur numérique et donne à cette personne un moyen sécurisé d’accéder à ce dont elle a besoin si vous décédez ou si vous n’êtes plus en mesure de gérer vos affaires.
Devrais-je inscrire mes mots de passe dans mon testament?
Non. Au Canada, un testament devient public une fois qu’il est soumis à l’homologation. Désignez un liquidateur numérique dans votre testament et conservez les renseignements d’accès dans un endroit distinct et sécurisé, comme un coffre-fort de mots de passe.
Est-il sécuritaire de communiquer mon mot de passe bancaire à mon conjoint?
Non. Les banques recommandent de ne pas partager vos mots de passe, et le faire peut contrevenir à votre convention de services. Mettez plutôt en place un accès d’urgence adéquat et une procuration.
Qu’arrive-t-il aux cryptomonnaies lors d’un décès?
Les comptes sur des plateformes d’échange peuvent généralement être réclamés au moyen des documents successoraux. Les portefeuilles matériels exigent l’appareil, son NIP et la phrase de récupération. Si ces éléments sont perdus, l’argent est généralement perdu lui aussi.
Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Consultez votre avocat ou votre notaire au sujet de votre situation.
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