Projet de loi 64 : Une loi pour moderniser les dispositions législatives du Québec en matière de protection des renseignements personnels

En raison des nombreuses préoccupations du public concernant la protection et la confidentialité des données, les instances politiques du monde entier mettent en place de nouvelles lois pour protéger les droits individuels et les renseignements personnels. Parmi les lois les plus connues, on retrouve le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, le Consumer Privacy Act en Californie et le projet de loi 64 au Québec.

En 2020, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi n° 64 pour moderniser la législation provinciale sur la protection des renseignements personnels. Cette loi s’appliquera aux organismes publics et aux entreprises privées établies au Québec ainsi qu’à toute entreprise ayant une présence numérique au Québec.

Le projet de loi 64 répond à de nombreuses préoccupations entourant la confidentialité des données : que ce soient au niveau d’une atteinte à la sécurité à grande échelle ou aux droits individuels ou des informations personnelles collectées et stockées par les entreprises. Ce projet de loi propose de nouvelles exigences qui s’appliqueront à toutes les entreprises de tous les secteurs ayant une présence numérique au Québec. Dès l’entrée en vigueur de la loi, les entreprises qui ne se conforment pas aux exigences proposées pourraient faire face à des amendes substantielles, sans parler du risque de causer des dommages irréparables à leur réputation.

Comment pouvez-vous vous assurer la conformité de votre entreprise pour éviter les amendes?

Nous avons préparé une liste de ressources pour vous aider à comprendre le projet de loi 64 et ses ramifications sur votre entreprise. Souhaitez-vous en savoir plus sur l’approche de Richter concernant le projet de loi 64? Communiquez avec nous.

 

Une personne qui fait des recherches sur la loi 64 sur son ordinateur

Comprendre le projet de loi 64

Faire les premiers pas vers la conformité

Assurer la sécurité de votre entreprise

Tirer des leçons de l’étranger : le cas du RGDP